CGV / CGU

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Dans le cadre de l’utilisation du Site www.pofshop.com (ci-après dénommé « le Site »), toute personne ou groupe se connectant au Site (ci-après dénommée « l’Utilisateur ») accepte d’être liés juridiquement par toutes les dispositions figurant dans ces Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et Conditions Générales de Vente (CGV).
Dans le cadre de l’utilisation de ce Site, l’Utilisateur déclare avoir 18 ans ou plus.
En outre, tout Utilisateur de la version actuelle ou future du Site est soumis aux CGV et CGU Les CGU et CGV peuvent être modifiées. L’utilisation du Site après toute modification implique votre accord des dispositions de ces conditions modifiées.

I. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du Site et les conditions d’utilisation du Site par l’Utilisateur, à l’exclusion de tout processus de vente qui relève des CGV (cf. partie II).

1. Mentions et informations légales

Désignation du Site : www.pofshop.com

Directeur de la publication : Fabrice Hybert
Conception graphique et réalisation technique : At. Guido Bobu
Développement : David Felix-Faure

Raison sociale et contacts
Fabrice Hybert – 59 rue de l’Aqueduc 75010 PARIS
Siret : 399 023 902 000 22
Tel : +33 1 46 07 89 14
Email : contact@pofshop.com

Hébergement
Gandi, 65 Boulevard Masséna, 75013 Paris FRANCE / www.gandi.net

2. Objet du Site

Le Site a pour objet de présenter les œuvres de Fabrice Hyber et de proposer à la vente certaines des œuvres de Fabrice Hyber ainsi que tout produit relié de quelque manière que ce soit à son œuvre.

3. Acceptation des CGU

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes CGU.
Le Directeur de la Publication se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis, le Site et ses services ainsi que les présentes CGU
Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU accessibles à tout moment sur le Site.

4. Accès et navigation

L’accès au Site et son utilisation sont réservés aux personnes âgées au minimum de 18 ans.
Le Directeur de la Publication met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, modifications de contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du Site.

4. Responsabilité

Le Directeur de la Publication ne saurait être tenu responsable d´un préjudice direct ou indirect résultant de l´utilisation de tout ou partie des éléments du Site, de l´utilisation d´informations contenues sur le Site, de l´utilisation d´informations contenues dans tout document référencé sur le Site, y compris les erreurs et omissions.

Le Directeur de la Publication ne garantit en aucune manière que les fonctions contenues dans le Site ou l´accès au Site seront assurés sans interruption et sans erreur, ni que le Site ou le serveur qui les met à disposition sont exempts de tout virus et autres composants dangereux.

La responsabilité du Directeur de la Publication ne saurait être directement ou indirectement retenue, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit :
– en cas d´interruption de service du Site motivée par des opérations de maintenance ou par les comportements des Utilisateurs du Site,
– en cas d´inaccessibilité et/ou en cas d´incapacité à utiliser le Site par tout Utilisateur du Site,
– en cas de dommages aux équipements, de toute forme que ce soit, notamment pertes de données, lors d´une connexion au Site.

Toute irrégularité constatée sur le Site (lien brisé, omission, erreurs, etc.) peut être signalée par courriel à : contact@pofshop.com

5. Contenu

L´ensemble des informations et éléments de ce Site sont fournis à titre indicatif uniquement, sans aucune garantie d´aucune sorte, expresse ou tacite, et notamment, d´exactitude ou de complétude.

5.1 Liens hypertextes

Ce Site peut contenir des liens vers d´autres Sites Internet. Ces liens sont insérés aux fins d´accessibilité uniquement. L´accès à ces Sites relève de la seule responsabilité de l´Utilisateur. Les mentions légales de ces Sites régissent les aspects responsabilité, propriété intellectuelle, etc… relatifs à ces Sites.

5.2 Cookies

L´Utilisateur est informé que, lors de ses viSites sur le Site, un cookie peut s´installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie ne permet pas au Directeur de la Publication d´identifier l´Utilisateur. Il enregistre des informations relatives à la navigation de l´ordinateur sur le Site (les pages consultées, la date et l´heure de la consultation, etc.).
L´Utilisateur peut s´opposer à l´enregistrement de « cookies » en configurant son navigateur à cet effet.

6. Traitements de données personnelles

Dans le cas où des données seraient collectées par le Directeur de la publication dans le cadre des services rendus, les données seraient traitées conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978.

Conformément aux dispositions de la norme simplifiée n°48, le Directeur de la publication se réserve le droit de transmettre tout ou partie des données personnelles concernant l’Utilisateur dans le strict respect de la norme simplifiée n°48 et de la loi « Informatique et Libertés ».

Tout usage de données personnelles autre que celui indiqué ci-dessus devra faire l’objet d’un consentement individuel, préalable et explicite de la part des Utilisateurs.

Conformément à la loi n°78–17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les données personnelles le concernant, en s’adressant à Atelier Fabrice Hybert – 59 rue de l’Aqueduc 75010 PARIS – Tel : +33 1 46 07 89 14- contact@pofshop.com

7. Droit d´auteur et propriété intellectuelle

L´ensemble des éléments composant ce Site (conception technique, textes, photographies, vidéos, images etc…) relèvent de la législation française sur le droit d´auteur et plus généralement sur la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction et représentation sont réservés.
L´ensemble des textes, images, photographies et vidéos présentés sur ce Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ces textes, images, photographies et vidéos ne peuvent être dupliqués ou utilisés, à quelque fin que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l´autorisation écrite préalable de leurs auteurs. Toute demande d´utilisation doit ainsi être adressée à : contact@pofshop.com

Toutes reproduction, représentation totale ou partielle, modification, altération des noms, marques, logos appartenant au Directeur de la publication ainsi que ceux de ses partenaires figurant éventuellement sur le Site, sans l´autorisation expresse du Directeur de la publication sont prohibées, au sens de l´article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

8. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de différent et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français, conformément aux règles de compétence en vigueur.

II. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont exclusivement applicables aux articles proposés à la vente et commercialisés par Fabrice Hybert (ci-après dénommé « le Vendeur ») conclues à distance et par voir électronique par l’intermédiaire du Site Internet identifié par le nom de domaine www.pofshop.com (ci-après dénommé le Site). Les présentes CGV régissent exclusivement la relation entre le Vendeur et toute personne contractant une vente par l’intermédiaire du Site (ci après dénommée « le Client ») :

– par prise de commande par le Client

– en vue d’une livraison auprès dudit Client pour son propre compte ou auprès de tout tiers de son choix

Toute vente d’articles par l’intermédiaire du Site est soumise aux présentes CGV, ce que le Client accepte expressément. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un article par un Client sont celles en vigueur au jour de la commande.

Le Site www.pofshop.com est édité par le Vendeur :
Fabrice Hybert
Adresse : 59 rue de l’Aqueduc 75010 PARIS
Tel : +33 1 46 07 89 14
Email : contact@pofshop.com
Siret : 399 023 902 000 22
TVA intracommunautaire : F53 399 023 902
Code APE 9003A

Le Vendeur n’a, pour toutes les étapes d’accès au Site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens; sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service ou défaillance de connexion du Client au Site, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV, sans notification préalable.

1. Informations relatives aux articles proposés à la vente sur le Site

Les informations qui figurent sur le Site sont aussi précises que possible. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des erreurs non substantielles qui pourraient affecter les caractéristiques des articles. Les photographies et autres reproductions des articles ne sont toutefois qu’indicatives et n’ont pas de valeur contractuelle.

2. Prix

Les prix sont indiqués sur le Site en Euro, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, lesquels sont facturés en supplément. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande par le client.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne. Seuls s’appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des produits à cette date.

Les prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande en fonction du pays de résidence du Client indiqué via l’adresse de facturation ; tout changement du taux de ces taxes sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le Site.

La confirmation du prix payé et des frais de livraison mis à sa charge sous la forme d’une facture en devise euros, est à disposition du Client.

Le montant des frais de transport afférents à la livraison des articles s’affichera automatiquement sur le Site au moment de la validation du mode d’expédition choisi par le Client et sera communiqué à nouveau au Client lors de la confirmation de sa commande par courrier électronique.

Le paiement de la totalité du prix (taxes et frais de livraisons inclus) doit être réalisé lors de la commande.

3. Commande

3.1 Pour passer une commande sur le Site, le Client doit être majeur.
Le Client s’interdit de procéder au paiement de la commande de manière frauduleuse (escroquerie, usurpation d’identité, usage frauduleux de carte bancaire, etc.).
Les commandes seront acceptées dans la limite des stocks disponibles. A cette fin, le Client est informé au moment de la prise de commande sur la page d’information du Site décrivant chacun des articles de la disponibilité du dit article. Si les articles commandés ne sont plus disponibles, le Vendeur en informera le Client par courrier électronique dans les plus brefs délais et remboursera le prix facturé par virement ou proposera la modification de la commande des articles concernés, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

3.2 La prise de commande sur le Site est soumise au strict respect des procédures concrétisées par une succession de différents écrans indiquant les étapes que le Client doit impérativement respecter pour valider sa commande.
En validant la commande, le Client accepte le prix, la description des produits et les présentes CGV
Le Client devra donner une adresse de courrier électronique, une adresse de facturation et une adresse de livraison valides.
Le Client devra choisir le mode de livraison en fonction des propositions faites sur le Site par le Vendeur.

3.3 Les courriers électroniques de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés sur le Site feront foi entre les parties, notamment quant à la nature et la date de la commande et également comme preuve de la commande.

3.3 Le Vendeur sera en droit de refuser toute commande effectuée par un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Si le Vendeur constate que la commande ne satisfait pas aux présentes CGV il en informera dans un délai maximum de six (6) jours le Client par téléphone ou par voie de courrier électronique. A défaut pour le Client de procéder auprès du Vendeur à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes CGV, le Vendeur se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande. La responsabilité du Vendeur ne pourrait alors être engagée en aucun cas.

4. Paiement de la commande et Confirmation

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du Client.

4.1 Paiement

Le Vendeur a choisi comme partenaire l’interface de paiement sécurisé Stripe. Lors du paiement vous serez automatiquement dirigé sur la plate-forme de paiement de Stripe. Vous pourrez alors transmettre en toute sécurité vos coordonnées bancaires, les données étant cryptées par le système de sécurité « Secure Socket Layer » (technologie SSL). Le Vendeur ne dispose à aucun moment de vos coordonnées bancaires.

Le paiement s’effectuera immédiatement sur Internet par Carte Bancaire : le Vendeur accepte pour les paiement toutes les cartes bancaires acceptées par Stripe, interface de paiement sécurisée. La liste des cartes bancaires acceptées est disponible en ligne dans les conditions de services de Stripe. Le Client effectuera le paiement en indiquant son numéro de carte bancaire. Il garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnaît que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l’exigibilité des sommes dues au titre de la commande, signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par le Client s’avérerait impossible, la commande ne sera pas enregistrée par le Vendeur. Le montant dû par le Client est le montant indiqué sur le Site au moment de la confirmation de commande.

4.2 Preuve de la transaction

Les communications, commandes et paiement intervenus entre le Client et le Vendeur pourront être prouvés grâce aux informations conservées par le Vendeur.

4.3 Confirmation

Dès réception de la validation de l’achat et du paiement par le Client, le Vendeur transmet à ce dernier sur l’adresse électronique qu’il a précisée lors de la commande un lien via lequel il peut accéder à la facture.

5. Livraison

La livraison des articles ne peut intervenir qu’après encaissement du paiement de la commande, à l’adresse de livraison indiquée par le Client. Les colis sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande, le Client étant responsable de veiller à l’exactitude de l’adresse indiquée par ses soins sur le formulaire en ligne du Site.

Toutes les commandes validées sont expédiées au maximum deux jours ouvrables suivant. Les commandes sont expédiées entre 2 et 12 jours selon la destination. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.

Dans le cas où il n’aurait pas été possible de livrer le colis au Client (pas de contact malgré un avis de passage, adresse erronée…), le colis sera retourné au Vendeur. Le Client sera contacté par courrier électronique et sera informé du motif de la non-livraison. Le Vendeur confirmera avec le Client la nouvelle adresse de livraison et conviendra d’une nouvelle date de mise en livraison. Tout passage de livraison infructueuse (mauvaise adresse, oubli du code porte, n° d’escalier, mauvais nom sur interphone…) entraînera un délai supplémentaire de traitement de la commande, de réexpédition, ainsi qu’un coût supplémentaire, à la charge du Client. Si le colis n’était pas retourné au Vendeur pour cause d’une erreur de livraison liée à une quelconque erreur d’adresse fournie par le Client, aucun recours ne pourrait être engagé par le Client.

6. Vérification de la commande, conformité

6.1 Vérification de la commande

Le Client doit s’assurer dès réception que les articles qui lui ont été livrés correspondent bien à sa commande. Le Vendeur décline toute responsabilité concernant les dommages intervenus pendant le transport dès lors que le Client a accepté le colis dans l’état dans lequel il se trouve au moment de la réception.

6.2 Echange et remboursement dans le cas de non conformité de la commande

Le Client devra informer le Vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard un jour ouvré suivant la livraison par courrier électronique au Service Client (cf. Article 8) de toute non-conformité dans l’exécution de la commande conclue.

Après accord du Vendeur, le Client devra retourner les articles en cause dans leur ensemble et dans leur emballage d’origine, en parfait état, complets (accessoires, notice, garantie…) et accompagnés d’une copie de la facture au Service Client (cf. Article 8).

Il appartiendra au Client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi. Les frais de retours seront à la charge du Client.

Le Vendeur procédera à l’échange du ou des articles défectueux ou au remboursement selon le souhait de l’acheteur. A défaut d’échange possible du ou des articles retournés, le remboursement du prix facturé des articles non conformes retournés s’effectuera, par virement au plus tard dans les trente jours suivants la réception, par le Vendeur.

Toute réclamation non effectuée dans les règles ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.

7. Droit de rétractation et retour des articles

Conformément à la Directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011

du Parlement européen et du Conseil relative aux droits des consommateurs le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de 14 (quatorze) jours jours francs à compter de la réception des articles. A ce délai de rétractation de 14 (quatorze) jours s’ajoute une période de 14 (quatorze) jours maximum au cours de laquelle le Client doit retourner le(s) produit(s) à l’expéditeur dans leur emballage et dans leur état d’origine, complets (accessoires, notice, étiquettes …), intact et en etat de vente. Le produit doit être renvoyé accompagné d’une copie de la facture, au Service Client (cf. Article 8).

Certains produits, en raison de leur qualité intrinsèque, ne pourront pas être soumis au droit de rétractation et ne pourront pas être remboursés, notamment mais pas exclusivement, les produits visés par l’artiste L. 121-21-8 du Code de la consommation à savoir, notamment :
– tout produit sur-mesure
– tout produit ne pouvant pas par nature être réexpédié
– tout produit périssable
– tout produit vidéo
– tout produit de presse

Le remboursement du prix facturé des articles retournés ainsi que les frais de livraison s’effectueront par virement par le Vendeur au plus tard dans les trente (30) jours suivants la réception au nom de l’acheteur et à l’adresse indiquée au moment de la commande sur le Site. Tout article qui ne saurait être remis en vente tel que réceptionné ne pourra être remboursé.

8. Service Client
Pour toute question, le Client pourra contacter le Vendeur par l’intermédiaire de son Service Client :

Par email : contact@pofshop.com
Par téléphone : +33 1 46 07 89 14
Par courrier : Atelier Fabrice Hybert 59 rue de l’Aqueduc 75010 PARIS France

Le Service Client est ouvert du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Le Service Client est fermé :
– 1er janvier – Jour de l’An
– Lundi de Pâques
– 1er mai – Fête du travail
– 8 mai – Victoire 1945
– Jeudi de l’ascension
– Lundi de Pentecôte
– 14 juillet – Fête Nationale
– 15 août – Assomption
– 1er novembre – Toussaint
– 11 novembre – Armistice 1918
– 25 décembre – Jour de Noël

9. Confidentialité des données personnelles

Il est rappelé que lors de la commande, le Vendeur collecte des données à caractère personnel.
Ces données sont nécessaires au traitement de la commande, elles pourront être communiquées en tout ou partie aux partenaires contractuels du Vendeur intervenant strictement dans le cadre de l’exécution de la commande. Le Client est informé que ces mêmes données à caractère personnel sont également collectées par l’organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire.

Les informations et données concernant les Clients sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 (Code français), tout Client dispose, notamment d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification aux données personnelles le concernant. Il lui suffit de nous envoyer un e-mail en indiquant les noms, prénoms, e-mails et adresses au Service Client (cf. Article 8).

10. Droit de Propriété Intellectuelle

Le Site reste la propriété exclusive du Directeur de la publication, qui a créé et mis en ligne les pages web, les images et sources scripts, et les contenus le composant.

Les Services, ainsi que tous les outils informatiques utilisés par le Vendeur en relation avec les Services, contiennent des informations confidentielles qui sont protégées notamment par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation partielle ou totale à d’autres fins sur un quelconque support est interdite, sauf autorisation expresse et préalable du Directeur de la publication en sa qualité d’auteur de modifier, intégrer les éléments techniques des Services dans une œuvre dérivée ou d’user de toute autre méthode pour tenter d’accéder au code source ou aux protocoles.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale du contrefacteur à l’encontre duquel le Vendeur se réserve la possibilité de réclamer l’indemnisation de son entier préjudice. Vous reconnaissez également que tous les contenus présents sur le Site web pofshop.com, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit de propriété intellectuelle reconnu par la législation en vigueur.

11. Force majeure

Les parties (définies comme Le Vendeur d’une part et le Client d’autre part) seront exonérées de leurs obligations, dans le cas où une circonstance indépendante de leur volonté, constitutive d’un cas de force majeure, empêcherait leur exécution. Les obligations seraient alors suspendues.

La partie qui invoque une telle circonstance, devra en avertir l’autre partie immédiatement, à sa survenance et à sa disparition.

Sont considérés comme des cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles, définis comme tel par la jurisprudence française et notamment le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre et l’arrêt des réseaux de télécommunication.

Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les opérations de ventes en cours pourront être résiliées par la partie lésée.

12. Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV venait à être déclarée nulle par application de la loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction française, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

13. Litiges – Droit applicable et juridiction

Le Vendeur est installé en France d’une manière stable et durable pour exercer effectivement son activité.

En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.

Les présentes C.G.V sont soumises au droit français. En cas de différent et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français, conformément aux règles de compétence en vigueur.